En tant que chef d’entreprise, on mise tout sur soi-même, en concentrant ses efforts dans l’atteinte de ses objectifs et du développement de sa société. Exercer son activité comporte des risques : pour soi en qualité de chef d’entreprise, pour les tiers avec lesquels on travaille (clients, fournisseurs, l’Etat…) et pour sa société en elle-même. Cependant, subir les conséquences de ces risques n’est pas une fatalité, et il existe différentes façon de se couvrir des risques professionnels. Tour d’horizon des solutions existantes.

1 : la protection des entreprises

Lorsque l’on exerce son activité, on est exposé à différents risques, parfois même sans s’en rendre compte. Lorsqu’on cause un dommage à un tiers, que ce soit son client, son fournisseur, l’Etat, une association ou n’importe quelle personne, on sera responsable de la réparation de ce dernier au regard de la loi.

On dit que sa responsabilité civile est engagée. Il existe plusieurs types de responsabilités civiles lorsqu’il s’agit de son entreprise. Ces responsabilités sont couvertes par des contrats d’assurance qui portent le même nom !

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : il s’agit de la protection minimale de son entreprise, on l’appelle communément la RC Pro. Elle couvre dans le cadre de l’exécution des prestations professionnelles que l’entreprise réalise. Elle intervient notamment en cas de :

  • Manquement contractuel
  • Faute professionnelle
  • Atteinte à la vie privée
  • Divulgation d’informations confidentielles
  • Atteinte à la propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale
  • Retards à la prestation
  • Perte de documents
  • Piratage de sites internet
  • Atteinte à la réputation
  • Faute intentionnelle de vos salariés
  • Produits non conformes
  • Dénigrement et diffamation

Elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais extrêment conseillée, car les conséquences d’un litige dans les cas cités ci-dessus peuvent être très importantes financièrement.

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation / Employeur : elle est souvent incluse avec la RC pro. Elle intervient en cas de dommages causés ou subis par un tiers.

Par exemple :

  • vous renversez un café sur la jambe de votre client qui se brûle
  • votre client chute dans vos locaux
  • un objet tombe d’une étagère sur la tête de votre client dans votre magasin
  • vous faites tomber le rétroprojecteur de votre fournisseur lors d’une réunion

C’est l’assurance qui couvre les risques liés « à la vie courante » de l’entreprise, en dehors de l’exécution des prestations elles-mêmes.

L’assurance Multirisque Professionnelle : cette assurance s’adresse aux entreprises disposant d’un local professionnel ou de bureaux. Elle permet de couvrir les locaux ainsi que les biens professionnels qui s’y trouvent, notamment en cas de :

Incendie et risques annexes
– Événements climatiques, catastrophes naturelles
– Émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme
– Effondrement des bâtiments
Dégât des eaux
– Bris de glace
Vol et vandalisme
– Bris de machine / Tous risques informatique
– Détériorations de marchandises sous température dirigée
– Dommages matériels en cours de transport

Ce type de contrat est très flexible car il permet de rajouter de nombreuses options, en particulier :

  • La responsabilité civile exploitation / employeur
  • La protection juridique
  • L’assistance 24/7
  • Les pertes financières

2 : la protection des dirigeants

Lorsqu’on est dirigeant on ne bénéficie pas de toutes les protections dont profitent les salariés. Notamment, les dirigeants ne peuvent (dans la plupart des cas) bénéficier d’allocations chômage de pôle emploi en cas de perte de leur mandat (révocation, liquidation judiciaire…).

Heureusement, les dirigeants d’entreprises peuvent souscrire à des contrats d’assurance permettant de les protéger ainsi que leur patrimoine personnel !

L’assurance Chômage du dirigeant : même lorsque le dirigeant a un salaire et qu’il cotise à Pôle Emploi, son éligibilité aux allocations chômage en cas de perte de son mandat n’est pas obligatoire. Il faut notamment que les trois conditions suivantes soient remplies :

  • Les fonctions salariées doivent être distinctes de celles du dirigeant
  • La rémunération doit être spécifique et versée au titre contrat de travail
  • Il doit exister une situation de subordination juridique vis-à-vis de la société

Grâce à cette garantie, le dirigeant peut bénéficier d’un protection en cas de situation difficile lui allouant une continuité de rémunération :

  • Des indemnités jusqu’à 80% du revenu fiscal net
  • Jusqu’à 21 mois d’indemnisation

L’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants : elle est là pour épauler les dirigeants en prenant en charge les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts que les tribunaux pourraient prononcer à leur encontre.

En effet, lorsqu’on est dirigeant d’une entreprise, on est le représentant légal aux yeux de la loi et des tiers.

Cela oblige donc à respecter un certain nombre de dispositions afin d’être en règle face aux obligations. La responsabilité des dirigeants peut être mise en cause en cas de faute, comme par exemple dans les situations suivantes :

  • Le dirigeant ne respecte pas la législation en vigueur. Il n’a pas forcément toujours le temps ou les connaissances pour se conformer à toutes les lois qui encadrent son activité. Par exemple, il n’adapte pas la surface ses locaux au nombre de salariés pour respecter les normes en vigueur.
  • Il commet une faute de gestion de façon active ou passive. Par exemple, il a mis en oeuvre une stratégie commerciale agressive qui a fait perdre de l’argent à l’entreprise.
  • Il ne respecte pas les statuts ou le pacte d’associés. Il a augmenté sa rémunération sans l’accord préalable de ses associés sans convoquer une assemblée générale.

La Prévoyance : permet de maintenir les revenus des dirigeants en cas d’hospitalisation, d’invalidité ou d’accident. Elle permet également le versement d’un capital ou d’une rente viagère en cas de décès pour protéger son entourage.

3 : la protection des salariés

Les salariés d’une société sont exposés à certains risques, à la fois pour eux directement (en cas d’accident, de maladie etc…) mais aussi pour leur employeur qui pourrait souffrir de leur absence.

Il existe un certain nombre de protections pour que les salariés bénéficient d’un maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident, ou que l’entreprise ne pâtisse pas de l’absence d’un homme-clé par exemple.

L’assurance des Déplacements Professionnels : Lorsque des salariés voyagent à l’étranger dans le cadre de leur travail, ils ne sont pas couverts par leurs assurances personnelles. Cette assurance vise à apporter les protections nécessaires en cas d’accident, d’hospitalisation, de rapatriement, de protection des bagages etc…

Cette assurance est également valable pour les dirigeants qui développent leur société à l’international (démarchage de nouveaux clients / fournisseurs, présence sur un salon etc…).

La Mutuelle Santé : permet de rembourser les dépenses de santé des salariés en cas d’hospitalisation, de maladie ou d’accident. Elle vient en complément ou substitution au remboursement de la sécurité sociale en fonction des cas.
Pour l’employeur, elle est obligatoire dans certains cas en fonction de la convention collective en vigueur et de la taille de la société. Il faut se rapprocher de son expert comptable pour vérifier son obligation légale.

L’assurance Homme Clé : vise à protéger l’entreprise des conséquences financières que pourraient engendrer l’incapacité de manière temporaire, d’invalidité ou de décès d’une personne particulièrement indispensable à la société de remplir ses fonctions. Elle vise pour ces raisons souvent le fondateur ou le chef d’entreprise, ou un salarié dont le savoir-faire est indispensable au fonctionnement de la société.

Ainsi, il existe un grand nombre de moyens de protéger votre activité professionnelle. N’hésitez pas à prévenir les risques pour vous concentrer sereinement sur le reste de votre activité.

Cet article a été rédigé avec ❤️ par Quartz : https://helloquartz.com