Protection sociale des dirigeants de TPE : comment bien choisir sa couverture santé et sa prévoyance ?

Pour se lancer en tant que dirigeant d’une petite entreprise, il faut se poser diverses questions. Et l’une des premières reste le choix de son statut : quel est celui qui est le plus adapté à sa situation entre « Dirigeant non salarié » et « Dirigeant assimilé salarié » ? Mais il faut savoir qu’en fonction de son statut, sa protection sociale varie. En effet, en choisissant le statut de dirigeant non-salarié, on dépend de la Sécurité sociale des Indépendants. Alors qu’en tant que dirigeant assimilé salarié, on dépend du régime général car on a plus ou moins le statut de cadre.

Voici 3 conseils pour mieux comprendre les différences qu’impliquent ces statuts en termes de protection sociale.

Conseil n°1 : choisir une mutuelle santé

Opter pour une mutuelle est primordial puisque cela permet de diminuer les frais de santé qui peuvent très vite s’élever à plusieurs centaines d’euros pour certains postes comme l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation. Mais il faut savoir qu’en fonction de son statut de dirigeant, on ne peut pas avoir accès aux mêmes types de contrats de mutuelle.

Ne serait-ce que parce que les dirigeants non salariés peuvent bénéficier de contrats répondant à la loi Madelin. Ce type de contrat leur apporte un avantage fiscal en leur permettant de soustraire leur cotisation de leur revenu imposable.

Pour ce qui est des dirigeants assimilés salariés, ils peuvent bénéficier d’une complémentaire santé collective qui sera donc la même que les autres salariés (avec, la possibilité de variations des garanties pour les cadres ou assimilés cadres et les non-cadres). Ces contrats leur permettent de bénéficier, notamment, de prix compétitifs avec des garanties s’adaptant aux besoins.

Conseil n°2 : opter pour un contrat de prévoyance

S’assurer en prévoyance (c’est-à-dire contre les risques de la vie : accident, perte d’autonomie, décès…) est important quand on est à la tête d’une entreprise. Mais là encore, le choix de son statut de dirigeant peut avoir une incidence sur l’utilité de souscrire un tel contrat.

Les dirigeants non-salariés sont très mal couverts par la SSI pour ces risques. Afin de se prémunir contre les risques d’un arrêt de travail inattendu, cela leur permettrait donc de bénéficier d’indemnités journalières complémentaires à celles prévues par la SSI pour maintenir leur niveau de vie. Là encore, les dirigeants non salariés peuvent bénéficier de la loi Madelin pour déduire leur cotisation de leur revenu imposable . Pour en savoir plus sur la prévoyance pour les dirigeants considérés comme TNS, nous vous conseillons cet article.

Pour les dirigeants assimilés salariés, le régime obligatoire offre une meilleure protection avec des indemnités plus avantageuses. Il n’est donc peut-être pas obligatoire de souscrire un tel contrat. Pour savoir quoi faire, le mieux est d’évaluer ses besoins et étudier les contrats.

Conseil n°3 : choisir le bon statut en fonction de soi

Comme dit précédemment, la protection sociale en termes de mutuelle et de prévoyance d’un dirigeant varie en fonction du statut qu’il choisit pour créer son entreprise. Alors, plutôt que de s’adapter à son statut, le meilleur conseil à donner est d’adapter son statut à sa situation :

  • Si vous n’avez aucun doute quant à votre bonne santé, la faible couverture de la SSI ne sera probablement pas dérangeante. Vous pouvez donc vous lancer dans une entreprise individuelle et opter pour le statut de dirigeant non salarié.
  • Si votre santé est plus incertaine, la meilleure couverture du régime générale peut être un grand avantage. Dans ce cas, il vaut mieux opter pour une SAS, SASU ou toute autre forme d’entreprise qui vous donnera le statut de dirigeant assimilé salarié.

Il existe d’autres contrats afin de vous protéger sur les pans sociaux comme la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile du dirigeant, pour assurer matériellement votre entreprise, mais aussi pour assurer vos salariés. Vous pouvez les découvrir dans cet article : les 3 types de protection à connaître pour assurer son entreprise.