Mentions légales 2018-06-10T13:58:30+00:00

Mentions légales, sécurité et politique de cookies

1- NOTICE LÉGALE

Ce Site est la propriété de la société GererMaBoite, SAS au capital de 49 500  euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés Nice 819 172 107, N° TVA Intracommunautaire : FR 76 819 172 107, dont le siège social est situé 38 promenade des anglais 06000 Nice France et qui peut être contactée à l’adresse support@gerermaboite.fr ou au numéro de téléphone suivant 09 61 22 83 93

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Tout accès, consultation et utilisation du Site sont subordonnées à son acceptation sans réserve des termes qui suivent.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Claude Bernard, en qualité de Président fondateur  de la société GererMaBoite.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service support :

soit en adressant un message via le formulaire de contact du site

soit par courriel à l’adresse mail : support@gerermaboite.fr

Hébergement :

Hébergement réalisé par la société OVH :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation

Le Site GererMaBoite.com est une plateforme Web proposant un service de gestion en ligne pour les TPE.

Définitions :

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

L’Utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’Utilisateur via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du Site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Elles ne pourront pas , sauf accord express de la part de l’Utilisateur concerné, être communiquées à des tiers L’Utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site Web dans la rubrique contact du site www.gerermaboite.com

L’Utilisateur du Site Web www.gerermaboite.com reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur du Site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que le Site web www.gerermaboite.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société GererMaBoite pourra interrompre l’accès à son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Ces interruptions n’ouvriront pas droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

GererMaBoite se réserve le droit de refuser l’accès aux services proposés sur le Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La société GererMaBoite met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

GererMaBoite met également en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Les informations fournies par la société GererMaBoite le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. La société GererMaBoite ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la pertinence, l’actualité des informations diffusées sur son Site même si elles proviennent de sources réputées fiables. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive,

Conditions d’utilisation des sites www.gerermaboite.com et www.gerermaboite.fr

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de GererMaBoite, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce Site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société GererMaBoite et/ou constituent des éléments sur lesquels la société GererMaBoite dispose de droits, notamment d’exploitation, permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires, indiquées sur le Site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque GererMaBoite est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque GererMaBoite, sans l’autorisation préalable et expresse de la société GererMaBoite est donc prohibée.

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Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent Site et n’appartenant pas à GererMaBoite sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

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Les utilisateurs et visiteurs du Site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société GererMaBoite.

Le contenu du Site www.www.gerermaboite.com ainsi que les transmissions de données sur et autour du Site sont soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il garantit GererMaBoite contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de GererMaBoite. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de GererMaBoite, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

GererMaBoite se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Conditions de modération des commentaires du blog

Les commentaires sont modérés à priori. Ne postez pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.

Tout commentaire :

  • à caractère diffamatoire, raciste, pornographique, pédophile, incitant à commettre délit, crime ou suicide ;
  • reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ;
  • agressifs ou vulgaires ;
  • visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback)

ne sera pas publié sur le Site.

2- CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Nous attachons une grande importance au respect de votre confidentialité et nous vous sommes reconnaissants de nous faire confiance pour protéger vos informations personnelles.  Dans la présente Charte de protection des données et politiques d’utilisation des cookies, nous vous indiquons les informations que nous collectons à votre sujet, les raisons de cette collecte, ainsi que la manière dont nous protégeons ces informations.  Nous y récapitulons également vos droits et vous indiquons comment les exercer le cas échéant, par exemple en contactant le support@gerermaboite.fr

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement de l’intéressé. Les données personnelles sont collectées dans le cadre d’une demande d’information ou dans le cadre d’une inscription gratuite sur la plateforme.

Quelles informations collectons-nous ?


Dans cette section, nous vous indiquons les catégories d’informations collectées par GererMaBoite, qu’elles soient collectées automatiquement ou que vous les ayez vous-même fournies de bon gré.

Informations collectées automatiquement :

  • Votre adresse IP
  • L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
  • Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web
  • La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
  • L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)

Si vous êtes enregistré en tant que client GererMaBoite, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.


Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :

  • Votre nom
  • Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)
  • Votre mot de passe
  • Vos informations de paiement (telles que les informations relatives à votre carte de paiement ou à votre compte bancaire)

Informations que vous fournissez lors de contacts avec GererMaBoite

  • Lorsque vous personnalisez votre dossier sur la plateforme
  • lorsque vous rédigez un avis ou contactez le service client.
    • Veuillez noter que les avis clients publiés sur notre site web sont accessibles à tous. N’incluez pas d’informations que vous ne souhaitez pas partager publiquement.
    • Vous êtes également susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez notre service client.

Vous avez la possibilité de ne pas fournir d’informations personnelles. Toutefois, si vous utilisez cette possibilité, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre site web ou de ne pas pouvoir commander nos produits. De même, si vous refusez que nous placions certains cookies sur votre appareil, vous n’aurez accès qu’à un nombre limité des fonctionnalités de notre site web (vous trouverez plus d’informations sur les cookies ci-après).

Pourquoi collectons-nous ces informations ?


Les données personnelles ne sont collectées et utilisées que dans le but de permettre à l’Utilisateur du Site et de la plateforme d’accéder aux différentes fonctionnalités et informations proposées par le Site, ou afin de fournir à l’Utilisateur les informations qu’il a demandées au sujet des services proposés. Cela implique qu’il soit contacté par courrier électronique, téléphone, SMS ou courrier postal, ce qu’il accepte expressément.

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

  • Honorer vos commandes en ligne, votre abonnement à la plateforme et offrir le service client associé ;
  • Maintenir, améliorer et administrer notre site web et notre plateforme
  • Vous proposer des offres cobrandées avec nos partenaires ;
  • Communiquer avec vous soit via des campagnes d’emailing soit via nos newsletters.
  • Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous
  • Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
  • Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
  • Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web et notre plateforme.

Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.  


Nous sommes également susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :
• Stockage et sécurisation des données
• Traitement des paiements

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales, à l’exécution de nos Conditions générales, ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un tiers.

Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise nous concernant.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l’obligation légale de le faire.

Quels sont vos droits en matière d’accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation ?


Vous avez le droit
• d’accéder à vos informations personnelles ;
• de vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
• de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
• d’exiger la correction de vos informations personnelles ;
• d’exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;
• de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page « Nous contacter » de ce site web ou nous contacter à l’adresse suivante : support@gerermaboite.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé pour toute demande adressée à GererMaBoite dans ce cadre.

Vous pouvez également exercer vous-même certains de ces droits en accédant à « Mon compte » puis en modifiant vos informations personnelles et vos préférences.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

GererMaBoite s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

Quand vous créez un compte GererMaBoite, vous choisissez un mot de passe pour protéger les données de votre compte. Votre mot de passe doit être efficace et sécurisé. Nous invitons les Utilisateurs à ne pas créer un compte pour quelqu’un d’autre, à ne pas communiquer leur identifiant ou mot de passe à des tiers, et à saisir des données réelles. Vous pouvez changer ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez.

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, GererMaBoite s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général de la Protection des Données.

3- POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie et pourquoi les utilisons-nous sur notre site ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître. Notre site utilise des cookies qui, entre autres, vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, se souviennent de vos préférences et, de manière générale, améliorent votre expérience sur notre site.

Vous devez accepter les cookies sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile (« appareil ») pour profiter d’une bonne expérience de navigation sur notre site, commander des produits et utiliser des fonctionnalités personnalisées. Si vous n’acceptez pas les cookies, certaines fonctionnalités de notre site ne fonctionneront pas.

Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?

Notre site web et notre plateforme utilisent les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies fournissent les services que vous avez expressément demandés sur notre site web, et ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Cookies de performance
Ces cookies collectent des informations anonymes sur les pages visitées. Ils collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web. lles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.


Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent à notre site web et à notre plateforme de retenir vos choix (votre nom d’utilisateur, votre langue, le pays où vous vous trouvez, etc.) et de vous offrir des fonctionnalités plus personnelles et améliorées.

Cookies tiers
Si vous « partagez » du contenu GererMaBoiteavec des amis via les réseaux sociaux, tels que Facebook, LinkedIn YouTube et Twitter, ces derniers peuvent vous envoyer des cookies.

Nous n’avons pas accès aux cookies utilisés par ces entreprises ou sites web tiers, et ne les contrôlons en aucune manière. Nous vous suggérons de consulter les sites web tiers pour obtenir de plus amples informations sur leurs cookies et la gestion de ces derniers.


Comment choisir les cookies placés sur votre appareil ?
Les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles de notre site, et nous vous recommandons de ne pas les désactiver. Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez certains cookies, notre site ne fonctionnera pas correctement.


Le menu d’aide dans la barre de menu de Chrome vous indiquera comment activer les cookies ou empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire pour que le navigateur vous avertisse si vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies.

Si vous souhaitez désactiver les cookies créés par le « partage » de contenu GererMaBoite via les réseaux sociaux, nous vous suggérons de consulter les sites web de ces tiers pour plus d’informations sur leurs cookies et la gestion de ces derniers. Nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet et notre plateforme.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies lorsqu’il y a lieu, et nous publierons le cas échéant sa version modifiée sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et vous prions donc de la consulter régulièrement.

4- POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Gerermaboite SAS s’engage à ce que :

  • La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les utilisateurs sur Gerermaboite.fr soient hébergées sur des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par société Microsoft AZURE ;
  • L’accès aux installations et équipements informatiques soit protégé de manière à empêcher l’accès de tiers non autorisés ;
  • L’infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;
  • Les solutions logicielles soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

Gerermaboite SAS s’engage à fournir une sécurité d’accès aux données également par (i) des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l’utilisateur ; (ii) une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l’accessibilité aux données.

5- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Inscription sur gerermaboite.fr et gerermaboite.com

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services de gerermaboite.fr sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes, à jour et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.

Après vous être inscrit, vous disposez d’une adresse personnalisée, d’un login et mot de passe personnel et confidentiel. Celui-ci ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. En aucun cas, Gerermaboite SAS ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant et/ou mot de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Gerermaboite SAS se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Gerermaboite SAS contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Gerermaboite SAS ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Gerermaboite SAS se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles GererMaBoite fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services proposés se fera dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès à Gerermaboite.fr et à la souscription aux services proposés par Gerermaboite SAS. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Gerermaboite.fr. L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

MODIFICATION :

Gerermaboite SAS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site gerermaboite.fr  et gerermaboite.com, les services, leur prix ou les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Gerermaboite.fr et gerermaboite.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Gerermaboite.fr et gerermaboite.com.

Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site Gerermaboite.fr et gerermaboite.com

Tout usage des services de Gerermaboite.fr après modification des conditions générales d’utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation.

UTILISATION DE GERERMABOITE.FR :

Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès aux services de Gerermaboite.fr et gerermaboite.com. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Gerermaboite.fr et gerermaboite.com lors de la présentation et de l’utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l’utilisation de Gerermaboite.fr et gerermaboite.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Gerermaboite.fr/ gerermaboite.com
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de Gerermaboite.fr/et gerermaboite.com de son usage initialement prévu.

CONSERVATION ET SAUVEGARDE

Gerermaboite SAS s’engage à ce que les données enregistrées sur Gerermaboite.fr soient sauvegardées régulièrement.

Gerermaboite SAS n’assume toutefois aucune obligation d’archivage des données et, au contraire, s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression définitive de leur compte. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à Gerermaboite SAS à l‘adresse mentionnée plus haut.

La demande de suspension du compte effectuée par un simple clic maintient la conservation des données sur la Plateforme Geremaboite.fr pendant un an à compter de la demande de suspension du compte par l’utilisateur.

Les données enregistrées peuvent être exportées par les utilisateurs suivant les modalités décrites dans Gerermaboite.fr

LIENS HYPERTEXTES

Le site Gerermaboite.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Gerermaboite SAS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Gerermaboite SAS ne fournit notamment aucune garantie concernant :

  • la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
  • la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.

RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît que Gerermaboite SAS n’a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu’Internet et sur le fonctionnement de ces réseaux. Il reconnaît donc et accepte que ne puisse être garantie la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, Gerermaboite SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Gerermaboite SAS ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages résultant des causes suivantes :

  1. des difficultés d’accès à Gerermaboite.fr du fait d’une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseur d’accès Internet, de l’encombrement des réseaux, d’une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l’utilisateur et/ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation de Gerermaboite.fr notamment contraire aux conditions d’utilisation,
  2. d’une faute ou négligence de l’utilisateur,
  3. de l’utilisation de Gerermaboite.fr en lien avec des programmes non fournis ou agréés par Gerermaboite SAS,
  4. d’une utilisation de Gerermaboite.fr dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les recommandations de Gerermaboite SAS ou contraire aux conditions d’utilisation.

Gerermaboite SAS n’assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d’exemple, les documents commerciaux ou créés par un client à partir de la solution Gerermaboite.fr et non conformes à la loi en raison de la suppression par le client de paramètres légaux ou de mentions obligatoires) et ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l’utilisateur en violation de droits de tiers.

Gerermaboite SAS ne garantit pas non plus l’exactitude des taux ou indices de toutes natures utilisés par le référentiel de Gerermaboite.fr, fournis à des fins d’information uniquement, et ne pourra être tenue responsable des montants calculés à partir de ces taux proposés.

La responsabilité de Gerermaboite SAS du fait d’un abonnement à Gerermaboite.fr est limitée à l’indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés par l’utilisateur pendant une période de douze (12) mois d’abonnement précédent la survenance du dommage.

Gerermaboite SAS ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects et à l’indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d’exploitation, de perte d’activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l’atteinte à la réputation et à l’image de la marque).

L’utilisateur garantit contre tous recours ou actions d’une personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur Gerermaboite.fr.

DUREE DE L’ABONNEMENT – RESILIATION DE VOTRE COMPTE

A l’issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à Gerermaboite.fr sera reconduit tacitement par période mensuelle sous réserve du règlement de l’abonnement mensuel par prélèvement opéré par le tiers bancaire de confiance STRIPE.

Vous conservez la possibilité d’interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement pour le mois suivant par un simple clic sur un bouton .

L’accès à la plateforme Gerermaboite.fr et aux données de votre compte est autorisé jusqu’à la fin de l’abonnement mensuel engagé et payé.

La suppression de votre compte et de vos données personnelles ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai d’un (1) an après la demande de suspension de votre compte.

En tout état de cause, les données comptables de votre compte peuvent être transférées en format réglementaire FEC (Fichier des Ecritures Comptables) par un simple clic sur un bouton activable à partir de la fonction de suspension de compte (cette demande n’emporte pas le remboursement de la

période à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement mensuel).

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, Gerermaboite SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par ses ayants droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Gerermaboite SAS maintient accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve :

des interruptions d’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour de Gerermaboite.fr,

des difficultés d’accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l’utilisateur, qui s’avèreraient non adaptés ou défaillants*, à une mauvaise utilisation ou manipulation de Gerermaboite.fr, à des perturbations chez l’opérateur de réseau ou fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau ou à toute autre raison extérieure ou échappant à son contrôle.

Gerermaboite SAS se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site Gerermaboite.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Gerermaboite SAS met à disposition de l’utilisateur une assistance par mail (« hotline ») tous les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures pour répondre à toutes ses questions sur le fonctionnement du site Gerermaboite.fr.

LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales et les abonnements à Gerermaboite.fr sont régis par le droit français.

Tous les litiges ou différends auxquels un contrat d’abonnement à Gerermaboite.fr pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, l’interprétation des conditions générales d’utilisation, son exécution ou sa résiliation, seront tranchés par les tribunaux compétents du ressort du siège social de la cour d’appel d’Aix en Provence nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.